En vigueur au 18/03/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site romainmellaza.fr, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

L’édition du site est assurée par Romain MELLAZA, dont l’adresse mail est 02gpvd9vr@mozmail.com.

Le site est maintenu sur le service d’hébergement de projets Github, appartenant à la société Microsoft Corporation.

Le service Netlify est utilisé pour le déploiement du site sur Internet.

L’accès au site est gratuit et sans condition de durée via le protocole HTTP, à l’URL romainmellaza.fr.

Le nom de domaine romainmellaza.fr a été acquis le 22 mars 2023 chez la société Google Domains, qui se réserve le droit de suspendre l’accès au nom de domaine romainmellaza.fr.

Il a été validé par l’organisation Internet Corporation for Assigned Names and Numbers qui se réserve elle aussi le droit de suspendre l’accès au nom de domaine romainmellaza.fr.